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ceta-ALENA :

à la conquête de nouveaux marchés !

Me Pierre Marc Johnson

Avocat-conseil, Lavery, de Billy, S.E.N.C.R.L.

Biographie

Le commerce international fait souvent l’objet d’attaques virulentes de la part de courants populistes auxquels participent de grandes économies telles les États-Unis et l’Italie ainsi que de plus petits États. Cette mouvance s’accélère depuis plusieurs mois et pourrait entrainer des conséquences désastreuses si elle devait mener à une guerre commerciale tout azimut comme pourrait le préfigurer la mésentente USA-Chine.

Les critiques se regroupent généralement autour des mêmes axes, adaptées à leur contexte spécifique: les déficits commerciaux sont « nécessairement mauvais et à proscrire », le commerce entraine « immanquablement un appauvrissement » et / ou des «pertes massives d’emplois» au niveau local et ces traités « menacent les lois et règlements en vigueur » dans un État donné, notamment en ce qui a trait à l’environnement. 

Nonobstant ces critiques souvent mal étayées de faits, le commerce international est au centre des économies de la majorité des États, notamment de la France et du Canada, et il participe activement à leur croissance. Le commerce international n’est pas un fardeau mais plutôt un mouvement encourageant la libre circulation des biens, des gens et des capitaux ainsi que la convergence réglementaire afin d’augmenter la prospérité, l’innovation et l’offre de biens et de services dans les États participants. Ce n’est pas un hasard que la part du commerce extérieur dans les PIB de la France et du Canada est respectivement de 61,4 % et de 65,4 % !

Le commerce entre la France et le Canada est d’ailleurs florissant. En 2017, le Canada a exporté plus de 6.4 milliards de dollars canadien en biens et en services et a importé plus de 7.9 milliards de dollars canadien en biens et en services. Pour le Canada, cela représente 16 % de ses exportations vers l’Europe et 13 % de ses importations de l’Europe. Il est donc évident que le commerce entre ces deux partenaires porte fruits et il est sans l’ombre d’un doute appelé à croître à l’avenir.

L’Accord économique et commercial global participera à l’augmentation des échanges entre la France et le Canada, et est un bon exemple de la vitalité d’une volonté politique d’approfondir les liens entre nos économies.

L’Accord économique et commercial global (CETA), en application provisoire depuis le 21 septembre 2017, participera sans doute à cette augmentation des échanges entre la France et le Canada et est un bon exemple de la vitalité d’une volonté politique d’approfondir les liens entre nos économies. Cet accord dit de deuxième génération va d'ailleurs bien au-delà de l’abolition des tarifs et encadre à la fois le commerce de biens et de services, mais aussi, et sans s’y limiter, les investissements, la mobilité de la main-d’œuvre, l’accès aux marches publics de part et d’autre, l’environnement, les droits de propriété intellectuelle et la règlementation. Bref, il s’agit d’un traité qui favorise la collaboration en vue de développer et d’approfondir les relations entre les différents partenaires, et ce, dans le respect de la souveraineté de chacun. 

Le processus de ratification, en vue de la mise en application complète du traité, est actuellement en cours en Europe et le débat y fait parfois rage, notamment en France, où un vote de l’Assemblée nationale sur sa ratification devrait avoir lieu cet automne. Pourtant, et nonobstant les critiques, les bénéfices anticipés sont grands et les risques, minimes.

Sujet des plus sensibles en France et en Europe, à propos duquel beaucoup d’informations inexactes voire fausses ont circulé, l’agroalimentaire est un bon exemple des bienfaits du CETA. Si le traité vise l’abolition des tarifs et des quotas (ou encore leur augmentation), ainsi qu’un assouplissement des barrières non tarifaires, toutes les exportations devront se conformer aux exigences de l’État importateur: si ces exigences sont plus sévères dans l’État importateur, le produit ne pourra être exporté tant qu’il ne se conformera pas aux exigences les plus élevées. C’est la raison pour laquelle les inquiétudes en matière de viande animale sont non-fondées : le Canada ne peut exporter de viande « contaminée » aux antibiotiques en Europe pas plus que l’Europe ne pourra importer du bœuf aux hormones.

Le CETA ne contribue pas qu’à la croissance des échanges entre les partenaires, mais aussi à créer une plus grande convergence sur une multitude de fronts entre des États de plus en plus interconnectés.

Cet exemple illustre comment un traité comme le CETA, visant à la fois à aplanir les obstacles au commerce et à ouvrir de nouveaux marchés, peut aussi favoriser le rapprochement vers le haut sur une base scientifique, des standards réglementaires et ce, pour le mieux. Dans cette optique à long terme, le CETA ne contribue pas qu’à la croissance des échanges entre les partenaires, mais aussi à créer une plus grande convergence sur une multitude de fronts entre des États de plus en plus interconnectés. 

La prospérité des territoires ne peut se passer des marchés internationaux et les traités de libre-échange sont d’importants vecteurs de progrès !

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Me Pierre Marc Johnson

Avocat-conseil, 
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