Réouverts il y a quelques mois, le programme des entrepreneurs suscite beaucoup d’intérêt auprès des personnes souhaitant lancer un business au Québec. Est-ce pour autant l’option adaptée pour votre projet d’entreprise au Québec ?

L’objectif de cet article est, d’une part, de vous aider à comprendre les tenants et aboutissants du nouveau programme entrepreneur, et d’autre part, de voir quelles alternatives s’offrent à vous.

Le programme des entrepreneurs du Québec est une voie d’accès directe à la résidence permanente. Si vous êtes un entrepreneur et que vous souhaitez vous installer durablement au Québec, on comprend l’engouement pour le programme, d’autant que les quotas de places ne s’appliquent pas aux francophones.

A moins de bénéficier d’une offre d’un accélérateur ou incubateur d’entreprises (volet 1) du programme, être sélectionné en tant qu'entrepreneur du Québec est toutefois sujet au respect de critères stricts, notamment :

• Disposer d’un patrimoine net minimal de 900 000 $ CA, dont vous devrez prouver l’origine licite. Tous les biens et avoirs sont pris en compte : propriétés, liquidités, valeurs d’actions et n’ont pas à être liquidés ;
• Effectuer un dépôt de garantie de 200 000 $ CA auprès d’une institution financière ; Ce dépôt sera ensuite restitué.
• Effectuer un dépôt de démarrage qui servira à la réalisation du projet d’affaires de 300 000 $ CA, si le projet se situe dans la Communauté métropolitaine de Montréal ou de 200 000 $ CA en dehors ;

La sélection par le Québec débouche sur la délivrance d’un Certificat de sélection du Québec (CSQ). Ce CSQ est le palier provincial permettant ensuite de lancer une demande de Résidence permanente fédérale. Il y a là une notion importante : c’est l’obtention de la Résidence permanente qui donne le droit de s’établir au Québec. Or, selon l’information disponible aujourd’hui, les délais d’obtention de la résidence permanente sont de 46 mois pour les entrepreneurs sélectionnés par le Québec. C’est là l’irritant majeur pour les candidats au programme québécois.

Il y a heureusement des solutions temporaires pour couvrir la période entre la délivrance du CSQ comme entrepreneur et l’obtention de la Résidence permanente, lesquelles vous permettront de vous installer au Québec avant l’obtention de la résidence permanente, afin de réaliser votre projet d’affaires. 

Nombre sont les entrepreneurs qui s’installent au Québec sur la base d’un permis de travail, sans passer par un programme de résidence permanente.

Deux types de permis sont principalement utilisés.

Si vous êtes associé d’une société en France, au sein de laquelle vous avez travaillé pendant au moins un an, vous pouvez explorer la possibilité d’ouvrir une filiale au Québec, et demander un permis de travail sous le programme des transferts intra-société.

Alternativement, si vous créez une société commerciale au Québec, sans lien avec une entité en France, vous pouvez obtenir sous conditions un permis de travail en tant qu’entrepreneur.

Depuis la France, ces permis s’obtiennent en seulement quelques semaines, voire quelques mois. Comme tout permis de travail, ils sont d’une durée limitée, pouvant aller jusqu’à 3 ans initialement. Le statut de travailleur ne se renouvelle ensuite pas automatiquement. De fait, il faut prévoir, plusieurs mois avant leur échéance, la possibilité de les prolonger. A la différence du programme des Entrepreneurs du Québec, un permis de travail temporaire ne donne pas accès à la résidence permanente. La question se posera donc de la voie d’accès pour devenir résident permanent, après avoir obtenu un permis de travail comme entrepreneur ou transfert intra-société. 

Compte tenu de ces différentes options, il est primordial de se poser les bonnes questions avant toute demande de statut d’immigration pour faire affaire au Québec. Accès à la résidence permanente, délais, liens capitalistiques avec une entité en France, surface financière du projet, retombées économiques pour le Canada sont autant de critères devant vous guider dans la sélection du meilleur programme adapté à votre situation.

Biographie et avertissement

M^e Natacha Mignon est associée d’Immetis Services juridiques inc., un cabinet d’avocats spécialisé en immigration d’affaires et mobilité des travailleurs au Canada. Natacha est membre des Barreaux de Paris et du Québec et a été nommée Avocate conseil du Consulat général de France à Montréal.

L’article précédent vise à donner de l’information générale en matière d’immigration au Québec, à en vulgariser les termes et ne peut être considéré comme un avis juridique. Pour toute question spécifique ou pour une opinion juridique, nous vous invitons à communiquer avec Immetis Services Juridiques inc. à info@immetis.com ou à suivre leurs actualités en vous inscrivant à leur infolettre ici.